Termes & Conditions
Mise à jour : 20 Mai 2023
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1. Description des Services
E-SMS Pro ® propose les services suivants :
Envoi de SMS professionnels
E-mail marketing personnalisé
Achat d'adresses e-mail professionnelles
Ces services sont destinés à être utilisés pour des activités commerciales légitimes.
2. Compte E-SMS Pro ®
Pour utiliser les services E-SMS Pro ®, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et complètes.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte E-SMS Pro ®.
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Utiliser les services pour envoyer des messages à des personnes qui n'ont pas donné leur consentement pour recevoir ces messages
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Transgresser les droits de propriété intellectuelle d'autrui
4. Confidentialité
E-SMS Pro ® est soucieux de la protection de votre vie privée.
Toutes les informations personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
5. Résiliation
E-SMS Pro ® peut résilier votre compte à tout moment si les conditions ne sont pas respectés.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
6. Limitation de responsabilité
E-SMS Pro ® ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif découlant de l'utilisation de ses services.
7. Modification des termes et conditions
E-SMS Pro ® se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme.
8. Loi applicable
Les termes et conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
En utilisant les services E-SMS Pro ®, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.